La machine à récidive
Le sujet n’est pas à traiter d’un revers de main. Ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy instrumentalise régulièrement les peurs des Français que le sujet « récidive » n’existe pas. Le piège que nous tend le Président de la République est d’ailleurs celui-là : renvoyer la gauche à des réflexes qu’il voudrait pavloviens. La gauche serait incapable de prendre en considération l’augmentation de la violence, notamment juvénile et sa brutalité croissante. La gauche serait bornée à la question sociale dont la délinquance ne serait qu’une des conséquences. La caricature est évidemment totale, car aucun maire, aucun élu, aucun militant ne cultive une vision candide de la situation. Les socialistes savent que la sanction pénale fait partie des arguments dissuasifs. Ce qui n’implique pas le soutien au projet présenté par la nouvelle garde des Sceaux, Rachida Dati.
Y avait-il d’abord une nécessité de légiférer en la matière ? la politique menée depuis 5 ans était-elle si laxiste, qu’une reprise en main soit aussi urgente ? La vérité, c’est que l’arsenal répressif est largement fourni. La loi pénale a déjà été modifiée à trois reprises dans la législature précédente sur ces questions (réformes Perben I, Perben II, puis Clément).
Si les sanctions existent déjà, y avait-il alors une nécessité de remettre au pas des juges trop indulgents ? C’est en creux la motivation de l’instauration de « peines planchers ». Pourtant, s’agissant des affaires criminelles, les travaux du Sénat ont montré que les magistrats et les jurés vont déjà au-delà lorsqu’ils ont à condamner des récidivistes.
Les peines seront en revanche plus lourdes pour les simples délits. Mais n’y a t-il pas une absurdité à étendre justement ces « peines planchers » à tous les actes passibles de trois ans sans distinction ? Est-ce que la politique pénale qui condamne mécaniquement un adolescent de 16 ans à deux années de prison au bout de trois vols à l’arraché représente un progrès pour la société ?
La mise en place de « distributeurs automatiques de peines », aura pour conséquence l’engorgement de prisons dont le taux d’occupation est très préoccupant. Le partage de cellules entre primo-délinquants et détenus aux casiers judiciaires chargés est justement un facteur d’aggravation de la récidive. L’enfermement, comme sa durée, n’ont pas d’effet mesuré sur le taux de récidive. En revanche, la nature de l’encadrement, l’accompagnement, les efforts réalisés en faveur de la réinsertion sont déterminants.
La question est donc aujourd’hui celle des moyens mis dans le développement des alternatives à la prison et consacrés à la réhabilitation des détenus. Aujourd’hui, c’est faute de places en centres fermés à encadrement renforcé que les magistrats renoncent à certaines ordonnances de placement pour les mineurs. 30% des peines ne sont aujourd’hui pas appliquées, faute de moyens.
Le vote d’une nouvelle loi ne peut remplacer la volonté politique qui manque aujourd’hui à ce gouvernement. La justice manque aujourd’hui cruellement de moyens. Rachida Dati aurait pu être le symbole de la rupture. Ses premiers pas, loin de la distinguer, indiquent la poursuite d’une fuite en avant.