Hold-up sur les contribuables locaux
A la mairie de Champs, au SAN du Val Maubuée, au SIETREM, au conseil général, on ne parle que de ça.
Le sujet est complexe. Habituellement, on dit même que c’est « un sujet d’élus locaux« . Une façon élégante de dire que ce n’est même pas la peine de tenter de l’expliquer. On aurait tort.
Alors « ça » quoi? De quoi s’agit-il ? Des cadeaux que l’Etat – en l’occurrence le président de la République – fait d’autant plus facilement qu’ils ne lui coûtent rien. Jusque là, rien de très méchant. Faire des cadeaux avec l’argent des autres, c’est le principe même de la redistribution. Dans le cas présent, la difficulté tient au fait que l’on prélève des poches des classes populaires et moyennes au profit des entreprises et des gros contribuables…
Démonstration en trois exemples pris dans l’actualité de ces derniers jours en Seine-et-Marne :
1. Les 75 millions dus à notre département.
Lorsque l’Etat a transféré en 2004 la gestion du RMi aux départements (mais aussi l’entretien des routes nationales ou la gestion des personnels TOS des collèges), il s’est engagé à compenser « à l’euro prêt », les sommes destinées au suivi, à l’accompagnement et à l’assistance des bénéficiaires de cette allocation. Il n’en a rien été. Ce non respect par l’Etat de ses engagements représente un manque à gagner de 75 millions d’euros au budget du département(1). Cet argent représente l’équivalent de la construction de 4 collèges. S’il fallait récupérer cet argent sur un exercice, cela représenterait une augmentation des impôts du département de 21% ! Faut-il le rappeler la fiscalité locale est la plus injuste car elle s’applique à tous, sans tenir compte des revenus des habitants.
Cette « dette » de l’Etat de 75 M€ pourrait servir à financer les investissements de notre développement permanent. Ce serait d’autant plus juste que nous sommes déjà le département (2) qui reçoit de l’Etat la part de DGF la plus faible en Ile de France. Quand les Hauts de Seine, département le plus riche de France reçoit 174,4 euros par habitant, la Seine-et-Marne ne reçoit que 124,2 euros, soit 50 euros de moins ! Le monde à l’envers…
2. La taxe sur le tonnage incinéré que va payer le SIETREM
La loi de Finances pour 2009 vient de créer une nouvelle taxe sur l’incinération. Le montant de cette taxe à la tonne va doubler entre 2009 et 2013 (363 000 euros en 2009). Sans doute voyez-vous derrière cette mesure une incitation écologique à un changement de comportement. Hélas, même pas! Les déchets dits ultimes sont forcément incinérés ou enfouis et les deux procédés sont également taxés… ce qui a fait dire au vice-président des Finances du SIETREM (UMP) que l’Etat nous prenait pour des « vaches à lait« … La bonne gestion du SIETREM et les choix techniques décidés au cours des dernières années permettront heureusement de compenser pour le moment, mais la taxe sur les ordures ménagères n’est pas prête de baisser.
3. La suppression annoncée de la taxe professionnelle.
Le président en a fait l’annonce de sa dernière prestation télévisée. Il a annoncé précipitamment sa suppression totale (qui représenterai un manque à ganger de 26 milliards d’Euros). Depuis Bercy a corrigé. Il ne s’agirait que de la part assise sur les investissements (11 milliards de manque à gagner, ramenés à 8 du fait de l’accroissement des bénéfices des entreprises, soumis à l’IS). Qui croire?
Ce qui est certain c’est que la TP représente en moyenne 44% des ressources des collectivités locales. Dans le Val Maubuée, ce serait un trou de 45 M€ à combler. Au Conseil général, de 148 M€…
Pour compenser cette perte, le président propose la création d’une « taxe carbone » dont le principe même est de décroitre en stimulant les comportements vertueux. Les contribuables locaux seront appelés à compenser directement ces pertes car l’Etat ne compte pas reprendre aux entreprises ce qu’il vient de leur accorder avec la suppression de la TP.
Ces trois exemples très concrets ne doivent rien à l’imagination, mais à l’examen des dossiers locaux et aux annonces du Chef de l’Etat. Ces décisions sont d’autant plus difficiles à comprendre qu’elles contredisent toute volonté de relance de notre économie :
- Les collectivités sont à l’origine de 73% de l’investissement public. L’anticipation de pertes va les conduire à geler prudemment certains projets.
- L’obligation faite à certaines collectivités d’augmenter leurs impôts pèsera sur les ménages. L’une des clés d’une sortie de crise repose pourtant sur la relance de la consommation.
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(1) en cumulé depuis 2004.
(2) avec les Yvelines