L’arnaque du travail du dimanche
Le nouveau ministre du travail, X. Darcos manie bien la langue française. Que dit-il à propos du travail du dimanche? « les salariés volontaires verront leur salaire doublé« .
Pas faux. Sauf qu’il omet habilement de dire que ce volontariat ne concernera qu’une toute petite minorités de salariés. Dans les faits, rares seront donc les salariés du dimanche qui verront leur salaire majoré. Le ministre joue de l’ambiguïté et de la complexité d’une proposition de loi volontairement confuse.
A l’issue du débat il y aura six catégories de salariés :
- les salariés de PUCE (« Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnels« , c’est-à-dire les zones aujourd’hui illégales d’activité le dimanche dans les agglomérations de Paris Lille et Marseille) sont les seuls salariés qui devront être volontaires et qui verront leur salaire doublés. Cette garantie n’est toutefois pas absolue (voir ci-après)
- les salariés dans une entreprise située dans un PUCE où un accord moins favorable que la loi a été signé. Dans ce cas, c’est l’accord (même minoritaire) qui s’applique et donc pas de doublement du salaire.
- les salariés qui travaillaient déjà le dimanche, mais dans une commune qui obtient la classification « commune d’intérêt touristique« . Pour ceux-là l’employeur pourra dénoncer tous les accords antérieurs qui donnaient des avantages particuliers aux salariés. Les obligations propres aux PUCE ne seront pas davantage applicables. Retour à la case zéro contrepartie…(1)
- les nouveaux salariés du dimanche dans une « commune d’intérêt touristique« . Là, le commerce le dimanche est de plein droit. Le salarié ne pourra refuser sous peine de licenciement. L’ouverture dominicale ne donnera droit à aucune compensation salariale. Tout est soumis à la volonté de l’employeur.
- les salariés qui travaillent cinq dimanches par an (les cinq dérogations accordées par le maire, que contient déjà la loi actuelle). pour ceux-là pas de changement sauf si leur commune devient d’intérêt touristique. Dans ce cas ils perdront le doublement de salaire.
- les salariés d’Alsace Moselle pour lesquels la présente loi ne s’appliquera pas !
Quoi que l’on pense de la généralisation du travail du dimanche, la moindre des choses eût été d’accorder une égalité de traitement entre salariés. La majoration devrait être une évidence. Qu’il s’agisse de restauration (plus chère le WE. Pas de menus), qu’il s’agisse de garde d’enfants (pas d’école ce jour-là) ou qu’il s’agisse de transports (mobilité réduite ce jour-là pouvant entraîner l’usage de son véhicule personnel de préférence aux transports collectifs), le travail du dimanche coûte davantage au salarié qu’un jour de semaine. Surtout il désorganise sa vie sociale et familiale. C’est sans doute parce que cette perte qualitative n’a pas de prix que la droite en a conclu que cela pouvait ne pas être payé…
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(1) c’est exactement ce qui s’est déjà passé lorsque la loi Debré a légalisé l’ouverture dominicale de plein droit des magasins d’ameublement.
