Jean-François Copé fait voter une amnistie préalable pour les députés fraudeurs
Les esprits sont à la préparation des fêtes de fin d’année. Le pays est sous la neige, c’est le moment choisi par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP et de Christian Jacob, président du groupe UMP pour déposer trois amendements aux textes sur la transparence financière.
La commission des lois avait pourtant trouvé une rédaction consensuelle créant une incrimination pénale pour les députés qui omettraient « sciemment » de déclarer une « part substantielle » de leur patrimoine. C’est précisément cette incrimination que messieurs Copé et Jacob ont proposé de supprimer, quitte à laisser impunis les fraudeurs intentionnels.
A 22h35 lundi soir, après une discussion houleuse dans l’hémicycle, le groupe UMP demande par la voie de son président une suspension de séance. Pendant quarante minute la quarantaine d’élus UMP présents se retire et débat de la possibilité de passer en force sur un sujet aussi sensible.
Salon Delacroix les socialistes croisent les centristes qui, pour une fois, ne s’alignent pas contrits, sur la position dictée par leur encombrant allié.
23H10, la séance reprend par une explication confuse de Christian Jacob qui annonce le retrait de l’amendement auquel il est substitué un nouvel amendement 38 qui maintient une incrimination pénale, mais supprime toute peine d’emprisonnement.
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS Val de Marne) brandit un code pénal en rappelant que le vol simple est passible de 3 ans de prison, l’escroquerie de 5 ans, rien n’ébranle plus le carré UMP. Maxime Gremetz (PCF Somme) s’égosille en vain en dénonçant un système « deux poids, deux mesures ».
Le président du groupe Nouveau Centre tente une dernière médiation en demandant à ses partenaires politiques d’en revenir au texte initial de la commission qui vise des parlementaires ayant dissimulé « sciemment » une part de leur patrimoine.
Jean-Luc Warsmann, président UMP de la Commission des Lois, qui s’était jusqu’ici opposé courageusement à l’amendement Copé-Jacob met un terme à la discussion en annonçant son ralliement à l’amendement 38.
Le scrutin est annoncé dans le palais. Sans surprise les élus UMP adoptent cette disposition qui crée un régime dérogatoire pour les élus et revient à les amnistier de toute peine de prison, pour violation délibérée d’une loi qu’ils votent. La « République irréprochable » de Nicolas Sarkozy s’éloigne chaque jour davantage.