Le texte de la semaine : le projet de loi consommation
Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Le projet de loi consommation, examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, répond à cet enjeu. Il permett
ra de restaurer une confiance abîmée par certaines pratiques commerciales qui relèvent de la tromperie et par les « petites » difficultés récurrentes rencontrées au quotidien par les Français.
Au programme de ce texte de près de 80 articles, de nombreuses mesures qui concilient droits nouveaux aux consommateurs, développement des produits durables et soutien à la production en France. Le projet de loi permet ainsi de lutter contre le surendettement des ménages, d’encadrer le crédit renouvelable, d’améliorer la protection lors des ventes en ligne ou de rompre plus facilement un contrat d’assurance.
Par ailleurs, il met en place un engagement de longue date des socialistes : l’action de groupe. Cette mesure, très attendue par les associations de consommateurs, offrira une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges. Une action de groupe ne pourra être introduite devant un juge par une association de consommateurs agréée et représentative au niveau national au nom des victimes qui pourront s’agréger à l’action judiciaire.
Enfin, plusieurs volets du texte traitent de la relation entre les entreprises : délais de paiement, relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, encadrement de la vente de produits agricoles…