Un budget 2014 pour booster la reprise
Les débats de cette semaine sont consacrés à l’examen du budget 2014. Le projet de loi de finances a pour priorité l’emploi avec le soutien aux politiques volontaristes (emplois d’avenir, contrats de génération etc..), la restauration de la compétitivité des entreprises et un plan massif en faveur des filières industrielles innovantes. Ce projet poursuit l’effort de redressement des comptes publics engagé en 2012 tout en corrigeant les effets du gel du barême de l’impôt sur le revenu dont la conséquence a été l’entrée dans l’impôt de familles jusqu’ici exonérées.
L’emploi d’abord
Le soutien à la compétitivité des entreprises doit permettre d’infléchir la courbe du chômage, priorité du Président de la République et d’assurer la reprise de la croissance. 2014 c’est la montée en puissance du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui équivaut à une baisse du coût du travail de 4% en 2014 et 6% en 2015. Le budget met en musique le plan d’investissement d’avenir (12 Md€) présenté le 9 juillet dernier, avec 3 objectifs : soutenir la recherche et l’université, accompagner la transition énergétique et écologique, et encourager l’innovation et la recherche dans les filières industrielles. En 2014, 150 000 nouveaux contrats d’avenir pour les moins de 25 ans seront signés, 100 000 contrats de génération, ainsi que 340 000 contrats aidés non marchands de durée allongée.
Poursuivre la réduction des déficits et corriger les injustices fiscales
Le Gouvernement s’inscrit dans une stratégie d’ensemble pour le quinquennat : le rétablissement des comptes publics au service de la croissance et du modèle social français. L’objectif pour l’an prochain est de stabiliser les prélèvements obligatoires. Il n’y aura aucune hausse d’impôt nouvelle (la hausse de la TVA a été voté l’an dernier et s’appliquera au 1er janvier), ni pour les ménages, ni pour les entreprises. Au contraire, le montant de l’impôt sur le revenu payé par les plus modestes diminuera grâce au dégel du barème, la mise en place d’une décote dont bénéficieront les salariés et les retraités les plus modestes, et la revalorisation de 4% du revenu fiscal de référence. Ces mesures permettront d’éviter l’effet domino qui conduit les nouveaux entrants dans l’impôt sur le revenu à devoir s’acquitter du même coup de la taxe d’habitation, de la redevance TV et de la CSG.
Un effort sans précédent sur les dépenses
Si l’effort de réduction des déficits ne repose ni sur les entreprises ni sur les ménages, c’est qu’il portera à 80% sur le volet dépenses. 15 Mds d’économies budgétaires seront réalisées de manière sélective et équilibrée pour ne pas remettre en cause les priorités que sont l’éducation, la sécurité, la justice et l’emploi.