Budget transports 2014 : intervention en séance
Mardi 12 novembre, Olivier Faure, rapporteur spécial du budget « infrastructures des transports collectifs et ferroviaires » présentait les grandes orientations pour 2014, en insistant sur l’importance du maintien de l’écotaxe pour le financement des infrastructures à venir.
12/11/2013 Olivier Faure intervient sur le… par olivierfaure
Le rapport est à lire ici.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier les ministres de leur présence. Depuis un an, ils n’ont pas chômé…
Depuis un an, ce ministère a entrepris une réflexion pour remettre à plat l’ensemble des financements, notamment dans les transports ferroviaires. Là où les revendications territoriales, forcément légitimes, s’ajoutaient les unes aux autres, nous disposons désormais, avec l’excellent rapport Duron, d’un plan qui traduit et crédibilise une vision du développement des transports publics en France.
Nous devons saluer cette vision, même si elle est partiellement suspendue à vos décisions sur la fameuse écotaxe poids lourds. Au-delà du transfert modal, qui ne pose pas problème, quels sont les enjeux de cette écotaxe ?
Le premier enjeu est évidemment budgétaire : 1,1 milliard euros de rendement, auquel il faudra ajouter éventuellement 800 millions d’euros de dédit. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles a été négocié le contrat avec la société Ecomouv’.
Ces 2 milliards ne sont pas destinés à remplir le tonneau des Danaïdes, mais à financer les infrastructures de transports, celles que tout le monde attend.
Je rappelle que pour financer le scénario 2 du rapport Mobilité 21, il faut à l’AFITF 2,2 milliards d’euros. Le moindre des paradoxes est que cet argent ira notamment aux investissements de transport pour les régions enclavées, comme la future LGV Bretagne-Pays de la Loire. Il ira aussi aux trains du quotidien, que chacun appelle de ses voeux et qui, au-delà des discours, nourrissent l’impatience et parfois la colère de nos concitoyens.
Le deuxième enjeu est celui de notre capacité collective à réformer. Car l’écotaxe poids lourds n’est pas, si je puis dire, une taxe comme les autres : elle a été souhaitée et décidée sur tous ces bancs.
Issue d’un débat que vous connaissez bien, celui du Grenelle de l’environnement elle a été proposée par le ministre de l’époque, M. Borloo, puis adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. Le ministre Cuvillier a cherché depuis un an à la mettre en œuvre. Elle mérite donc autre chose que ce jeu de rôles auquel nous assistons depuis quelques semaines. Elle doit être portée par chacun d’entre nous et ne pas donner lieu à ces inversions de responsabilités qui nourrissent le Front national. La question est bien celle du respect du suffrage universel : chacun, ici, doit s’en tenir à ce qui fonde son engagement.
Je n’en ai pas pour très longtemps…
Le troisième enjeu est celui de l’autorité de l’État. Manifester, ce n’est pas casser. Si tout le monde peut comprendre la situation des Bretons, personne ne peut accepter ce qui se passe dans cette région. Chacun connaît le coût unitaire des radars vandalisés et des portiques démantelés : en quelques semaines, ce sont entre 5 et 6 millions d’euros qui ont été détruits par les manifestants.
Le quatrième enjeu est celui de notre capacité à faire nation. Une région ne peut pas prendre en otage les autres. La Bretagne doit entendre les demandes de l’Alsace, qui voit les camions traverser son territoire sans pouvoir financer ses infrastructures, ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région.
Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y a matière à travailler ensemble, afin de sauver ce qui doit l’être : une écotaxe poids lourds qui permette à la fois le transfert modal et le financement de nos infrastructures de transport.