Courrier réponse : agriculteurs de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur,
Vous m’avez interpellé sur les différentes revendications portées par les agriculteurs seine-et-marnais. Je vous en remercie.
Le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll a reçu à plusieurs reprises les syndicats et associations d’agriculteurs. Ces échanges ont déjà permis d’importantes avancées.
C’est notamment le cas sur la taxe sur le foncier non bâti, qui devait augmenter au 1er janvier 2014 : un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2014 exonérant les terres agricoles exploitées de cette hausse, a été voté.
Des outils fiscaux réformés et désormais mieux adaptés à la gestion des aléas agricoles ont été ou vont être mis en place. Ils permettent de lisser les revenus d’une année sur l’autre et de compenser la volatilité des prix des matières premières agricoles. Je pense par exemple à la Dotation Pour Aléas (DPA) permettant aux exploitants de déduire de leur base imposable les années de revenu satisfaisant pour les utiliser les années pendant lesquelles ils sont soumis à des difficultés financières. Le dispositif de la Dotation Pour Investissement (DPI) a quant à lui évolué pour favoriser l’achat de parts de coopératives et le financement des stocks à rotation lente.
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi a été étendu au secteur agricole. Entre le CICE et la poursuite des exonérations sur le travail saisonnier c’est près d’1,3 milliard d’euros qui sont mobilisés pour la compétitivité de ce secteur.
L’écotaxe est pour le moment suspendue. Le gouvernement comme le Parlement travaillent à des propositions d’aménagement. Stéphane Le Foll recevra les professionnels agricoles prochainement pour en discuter. Je participerai pour ma part à la mission d’information mise en place par le Président de l’Assemblée nationale dont l’objet est de faire évoluer la taxe poids lourds.
Enfin, la hausse de la TVA sur les engrais au 1er janvier prochain ne s’appliquera pas aux agriculteurs : la TVA est et reste entièrement remboursée pour eux.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.