Travail dominical : un rapport équilibré
Le Premier ministre a reçu hier matin le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical. Le rapport Bailly a un premier mérite : il a cherché à développer une réponse durable qui ne se limite pas aux revendications portées ces derniers mois. Ce rapport est simple : le dimanche n’est pas un jour comme les autres et la généralisation n’est pas souhaitable. Il faut une législation beaucoup plus claire et qui soit la même pour tous.
Son second mérite est d’être équilibré : la souplesse s’impose pour certains territoires mais il faut alors des garanties pour les salariés puisque le travail dominical demeure une exception.
Pour mettre fin à la confusion qui règne depuis la loi Maillé, les futures ouvertures dépendront de décisions territoriales associant les élus, les représentants des salariés, les commerçants… Les ouvertures des commerces le dimanche doivent répondre à des besoins qui ne s’expriment pas de la même manière partout en France. On ne vit pas de la même façon à Sénart et à Perpignan. Il faut prendre en compte les rythmes de vie , notamment liés aux transports, surtout en grande couronne.
Le gouvernement annoncera prochainement le calendrier et la méthode envisagés. Des dispositions législatives viendront encadrer le dialogue social dont le volontariat doit être la clé de voûte. Ce volontariat reposera sur une déclaration positive et temporaire du salarié, une possibilité de retrait, la lutte contre d’éventuelles discriminations à l’embauche… L’accord collectif doit également prévoir les compensations salariales et l’octroi d’un repos compensateur.