Pourquoi je vote le programme de stabilité
Dans la vie politique, comme dans la vie en général, il y a un temps pour tout. Il y a eu le temps de la discussion, puis est venu celui de la décision, voici venu celui de la cohésion.
Le débat a tourné entre socialistes sur les meilleurs moyens de reconstituer les marges de manœuvres de notre pays.
Le choix opéré par le Président de la République est d’attaquer le sujet par deux fronts au service d’un objectif relancer la croissance pour créer à nouveau de l’emploi.
1er front celui du désendettement de la France.
2ème champ de bataille le soutien de nos entreprises pour qu’elles innovent, investissent dans l’appareil productif, forment leurs salariés, embauchent de nouveaux collaborateurs.
De quelles armes disposons nous pour financer ces engagements?
1. Nous pouvons faire comme avant. C’est-à-dire rien. Ou plutôt si : faire le choix de la dette. Pour mémoire ce furent 600 milliards supplémentaires au cours du dernier quinquennat. C’est le choix apparemment le plus simple. On commande entrée, plat et dessert et on laisse l’addition aux suivants. Hélas vient un jour où ceux qui prêtent présentent la facture. Nous y sommes. Nos créanciers ne veulent plus nous prêter sans garantie. Surtout, plus l’emprunteur présente de risque, plus les taux d’intérêts qui lui sont appliqués augmentent. Ce qui au final revient à dire que tous les efforts réalisés peuvent être absorbés, annulés par le poids croissant des intérêts de la dette. C’est à la fois absurde et dangereux pour notre propre souveraineté puisque nous devenons les otages de nos créanciers, c’est-à-dire des marchés financiers.
2. Nous pouvons aussi augmenter les impôts. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait. Et d’abord ceux des plus fortunés. 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an. Passage à 45 % pour le taux marginal de l’impôt sur le revenu. Barème d’imposition des revenus du capital aligné sur celui des revenus du travail. Plafonnement des niches fiscales.
L’effort a pesé aussi sur les familles, les retraités, les ménages modestes, notamment parce que nous ne sommes pas revenus sur des textes votés par la précédente majorité (demi-part fiscale des veufs et des veuves, gel du barème de l’impôt sur le revenu) mais aussi parce que nous avons supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires (qui était financée à hauteur de 4,5 milliards de dette supplémentaire chaque année et qui avait pour effet de rendre le coût des heures supplémentaires inférieur au heures de travail « normales » dans une période de chômage de masse).
Le message des municipales a été suffisamment clair pour que nous ne nous lancions pas dans un concours de créativité fiscale.
3. La solution retenue est donc de financer notre désendettement et la compétitivité de nos entreprises par des économies sur la dépense publique.
L’Etat doit sur trois ans économiser 18 milliards, les collectivités locales 11 milliards, l’assurance maladie 10 et les prestations sociales 10.
Les économies sont forcément douloureuses. Elles peuvent même s’avérer contre-productives. Il faut éviter de toucher toutes les dépenses d’avenir, notamment l’éducation de nos enfants, la recherche, l’innovation, les efforts de réindustrialisation. Ce sont des priorités qui ont été opportunément « sanctuarisées ».
Il faut aussi protéger les plus fragiles. C’était la demande du Parti socialiste qui, dès le 14 avril, a souhaité préserver les retraités les plus modestes, les bénéficiaires du RSA, les catégories B et C de la fonction publique, les salariés qui sont entrés dans l’impôt sur le revenu alors que précisément leurs revenus n’avaient pas augmenté. Sur l’ensemble de ces points, le Parlement a été respecté. Mieux il a été entendu.
Les retraites ne sont plus gelées pendant 18 mois dès lors qu’elles sont inférieures à 1200 euros (montant supérieur au SMIC net), le plan pauvreté sera intégralement appliqué et le RSA bénéficiera bien d’une revalorisation en septembre, les fonctionnaires de la catégorie C sont revalorisés en moyenne de 400 € par an ainsi que les catégories B en début de carrière. Le gel pour les fonctionnaires sera régulièrement réévalué à l’aune de la croissance et du redressement du pays. Le complément et le supplément familial sont augmentés de 5%. Enfin, une mesure fiscale est à l’étude pour faire ressortir de l’impôt sur le revenu ceux qui y sont entrés indument. Le dialogue a donc été fructueux.
Nous sommes très loin des plans d’austérité de nos voisins grecs, italiens, britanniques, espagnols etc. Là où nous stabilisons les effectifs de la fonction publique, ce sont de véritables plans sociaux qui ont été organisés ailleurs (licenciement de plus de 300 000 fonctionnaires en Angleterre). Nous gelons les salaires dans la fonction publique (sauf catégorie C), mais nous maintenons le Glissement Vieillesse Technicité et les avancements individuels. Ailleurs c’est une baisse drastique des salaires qui a été ordonnée.
Nous sommes très loin aussi du plan que propose l’opposition. Jean-François Copé ne propose pas moins qu’un plan de 130 milliards d’économies au prix du retour aux 39 heures (mais payées 35), l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, le gel de toutes les prestations, pensions civiles et militaires…
Le gouvernement et la majorité présentent donc un plan équilibré qui évite le tonneau des Danaïdes de la dépense publique sans étouffer le pouvoir d’achat des ménages, tout en améliorant la compétitivité de nos entreprises.
Le risque récessif est-il pour autant conjuré? C’est là qu’intervient une autre différence avec la droite. Elle dirige l’Union Européenne et impose une cure d’austérité là où les socialistes proposent une réorientation de la politique conduite. Aux Etats Nations surendettés le sérieux budgétaire, mais en contrepoint l’Europe doit devenir un relais de croissance : par le lancement de grands travaux, de grands projets industriels, par une politique monétaire qui ne pénalise pas nos exportations, par un assouplissement des critères de Maastricht en excluant du décompte les investissements d’avenir et les dépenses d’intervention militaire que la France réalise au nom des valeurs européennes et de sa sécurité. Ce sera le sens du vote aux élections européennes du 25 mai.
Voilà, le débat ne s’achèvera pas avec le vote du programme de stabilité qui ne fait que décliner des orientations; il se prolongera avec le collectif budgétaire de juin, puis la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale en octobre, pour l’année 2015. Le Premier Ministre Manuel Valls s’est engagé à prolonger ce dialogue avec le Parlement. Il a montré sa capacité à faire évoluer son dispositif dans l’échange. Il a besoin maintenant de la force qu’apporte la cohésion d’une majorité pour engager au delà de ce plan d’économies, les réformes structurelles dont le pays a besoin pour assurer son redressement durable.
Ce vote est important. C’est pourquoi j’ai souhaité vous en donner tous les éléments.
Je suis d’abord comptable de la confiance que vous m’avez accordée il y a près de 23 mois. Je crois faire aujourd’hui en votre nom, le choix du courage, de l’efficacité et de la vérité.
A très bientôt
Olivier FAURE
député de la 11ème circonscription de Seine et Marne