Devoir de vigilance des entreprises : la France aux avants-postes
Deux ans après l’effondrement dramatique des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l’Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d’une obligation, pour les sociétés françaises, d’établir et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les dangers sociaux, environnementaux et la corruption. Ce plan de vigilance est public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, des ONG et des associations. Elles auront la capacité d’assigner en justice les entreprises à la place ou avec les victimes. Les juges auront le pouvoir d’exiger la mise en œuvre effective de l’obligation de vigilance. En cas de défaut de mise en place du plan de vigilance, le juge peut prononcer une amende civile pouvant atteindre 10 millions d’euros.
Ce texte est le fruit d’un travail de près de deux ans qui a associé les trois autres groupes de la majorité parlementaire, les principaux syndicats français et de nombreuses ONG. La France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l’Union Européenne, notamment par l’adoption de directives européennes.
Le texte est disponible ici et comme d’habitude les débats seront retransmis à partir de lundi après-midi là.