Stop à l’évasion fiscale
Voici la question que j’ai posée dans l’hémicycle, pour faire suite aux révélations « Pandora Papers » sur l’évasion fiscale.
« Monsieur le Président, mes chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,
« Pandora papers », voilà une affaire qui porte bien son nom. Mais la boite de Pandore est en réalité ouverte depuis 2013. Les révélations se sont succédé : Offshore Leaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers… C’est la nausée.
Et qu’apprend-on ce matin ? les ministres des finances de l’Union européenne trouvent le moyen de réduire la liste noire des paradis fiscaux ! On se pince !
Chaque année la France et l’Union européenne voient ainsi s’évader 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Ce que ne paient pas ces individus ou ces entreprises, ce sont tous les autres qui le paient ! Il est là le vrai ras-le-bol fiscal des Français !
La frontière entre fraude et optimisation fiscale agressive est bien mince. Toutes ces opérations ne sont pas illégales, mais je le dis avec force elles sont immorales parce qu’elles laissent à tous les autres le soin de payer la contribution aux biens communs : hôpitaux, écoles, police, services publics…
Ces pertes fiscales minent le rapport des Français à l’impôt. Pourquoi les classes populaires et les classes moyennes devraient payer quand les plus riches s’exonèrent ?
Des solutions existent. Elles ont été défendues ici même par Boris Vallaud au nom du groupe socialiste. Elles ont été jusqu’ici systématiquement repoussées par votre gouvernement. Je vais me limiter à un seul exemple et j’attends une réponse précise.
Depuis plus de 3 ans, nous proposons un dispositif qui ne règlera pas l’ensemble du sujet mais qui nous permettrait d’avancer sur la voie de la justice fiscale : toute entreprise domiciliée à l’étranger, qui fait des profits en France, serait taxée à proportion de ses ventes sur notre territoire.
Vous avez jusqu’ici refusé. Êtes vous prêts à l’accepter dans la loi de finances actuellement en discussion ? »
