Vote du non-cumul des mandats : un progrès pour notre démocratie
Mardi 9 juillet aura lieu le vote solennel du projet de loi loi contre le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local. Olivier Faure votera pour ce principe qu’il s’applique déjà. Composé de quatre articles, ce texte simple et compréhensible par tous concilie équilibre politique et juridique. Tout député en situation de cumul devra démissionner de la fonction ou du mandat de son choix dans les trente jours suivant son élection, et sera remplacé par son suppléant. La loi s’appliquera à tout parlementaire à compter de 2017.
Lors de l’examen du texte, les députés ont encore élargi les incompatibilités de mandats à de nouvelles fonctions : présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger, d’un établissement public local ou d’un office d’HLM.
Cet engagement du Président de la République marque un progrès important pour notre démocratie, en favorisant le renouvellement, le travail en équipe et la diversité dans nos institutions représentatives.