Courrier-réponse aux professions réglementées
Maître,
Vous m’avez fait part de vos craintes concernant la réforme des professions règlementées. Je vous en remercie.
Vous m’interpellez au sujet du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées, remis au ministère de l’Economie et des Finances avant l’été. Ce rapport, qui étudie de très près trente-sept métiers – pharmaciens, huissiers, notaires, etc. – estime que l’organisation et l’encadrement de ces professions ne sont plus adaptés.
Le chiffre d’affaires cumulé de ces professions est important puisqu’il atteint 235 milliards d’euros. Entre 2000 et 2010, leur bénéfice a progressé de 46%. Les pistes évoquées par le rapport de l’IGF indiquent que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopoles, modification de la fixation des tarifs) pourraient générer une baisse des prix allant de 10 à 20% dans les secteurs concernés et un surcroît d’activité qui pourrait atteindre jusqu’à 0,3 point de PIB. Il ne s’agit que de pistes de travail qu’il nous appartient désormais de creuser.
Ainsi que s’y est engagé le gouvernement, le projet de loi actuellement en préparation n’aura pas pour but de libéraliser sans réflexion des secteurs pourvoyeurs d’emplois. Il sera construit dans le respect de la sécurité juridique, le respect de la sécurité sanitaire et le respect de l’équilibre des territoires. Lors des questions au Gouvernement du 10 septembre dernier, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, a réaffirmé sa volonté de concertation avec les professions concernées. Le contact avec les huissiers a été établi le 17 septembre. Je ne doute pas qu’il aboutira à un texte intelligent, dans lesquels se retrouveront autant les Français que les professionnels que vous êtes.
Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.