Pour la pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires
L’article 55 du Projet de loi de Finances pour 2015 prévoit la diminution du « Fonds d’amorçage » destiné à inciter les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires.
Créée en 2013 par la loi de Refondation pour l’école de la République, ce fonds prévoit jusqu’à présent le versement d’un montant forfaitaire par élève (50 euros) aux 23 300 communes ayant une école et une majoration (40 euros par élève) réservée aux communes éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale cibles ainsi qu’aux communes des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
Le PLF envisage de diminuer cette dotation à 40 euros par élève (soit la part majorée) et d’en limiter le bénéfice en 2015-2016 aux seules communes éligibles aux DSU et DSR cibles (7 600).
Ce Fonds est souvent devenu indispensable aux communes pour proposer à tous les élèves des activités périscolaires de qualité. Sa remise en cause, dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités locales, pourrait compromettre la réussite même de la réforme, au moment où celle-ci trouve progressivement sa vitesse de croisière. Olivier Faure s’associe au Parti socialiste et attend du débat parlementaire qu’il envisage une prorogation ou une alternative à cette dotation.
Dans le même temps, il souhaite que l’attribution de ce fonds soit dorénavant soumise à condition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, le bénéfice de la dotation n’étant pas directement lié à la mise en place d’activités périscolaires, certains maires de droite ou certains directeurs d’établissements privés sous-contrat, touchent l’aide de l’Etat sans pour autant mettre en place d’activités périscolaires. Il est temps de sortir de l’ambiguïté : le Fonds d’amorçage doit aller aux communes qui l’utilisent pour organiser des activités périscolaires au service des enfants.