Des droits nouveaux pour les salariés
L’Assemblée débat cette semaine du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, qui vise à rendre les instances sociales plus représentatives et plus efficaces. En voici les principales mesures.
Le compte personnel d’activité regroupera en un seul ensemble les droits offerts par les comptes pénibilité, épargne-temps et formation. Cela permettra aux salariés d’y voir plus clair et d’être assurés de leurs droits tout au long de leur vie active, surtout en cas de changement d’emploi.
Une réforme profonde du dialogue social. Afin de faciliter le dialogue social, les consultations annuelles obligatoires seront ramenées de 17 à 3 par an. Les contenus des négociations sont regroupés en trois grands thèmes : social, économie, stratégie. La question de la qualité de la vie au travail devient un thème central des négociations afin d’améliorer l’égalité femme-homme, lutter contre les discriminations et l’insertion des travailleurs handicapés, entre autres.
Des salariés mieux défendus. Pour la première fois, les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs pourront bénéficier d’une instance représentative dédiée à leurs spécificités. Cette représentation prendra la forme de commissions paritaires dans les régions, composées de représentants des salariés et des employeurs désignés pour 4 ans dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les délégations uniques de personnel (DUP) permettent de regrouper comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) sous la même bannière afin d’offrir une interface unique aux salariés.
La prime d’activité sera créée au 1er janvier 2016 pour soutenir la reprise de la croissance et en encourageant l’activité des travailleurs aux revenus modestes. Fusion entre le RSA activité et prime pour l’emploi, elle bénéficiera à tous les salariés et travailleurs indépendants dès l’âge de 18 ans. Cela concerne 5,6 millions de personnes dont 1,2 millions de jeunes dont les revenus ne dépassent pas 1,3 Smic. Une simple déclaration trimestrielle déclenchera le versement mensuel. Le dispositif a été élargi en commission aux salariés étudiants et aux apprentis dont le revenu est au moins égal à 0,78 Smic.