Dépêche AFP – Vers un « droit de suggestion citoyen » systématique à l’Assemblée
Le député socialiste Olivier Faure a indiqué mercredi que devrait être instauré prochainement à l’Assemblée un « droit de suggestion citoyen » sur les textes de loi.
« Je défends l’idée que le droit d’amendement ne soit plus l’exclusivité des parlementaires », a déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires ce coauteur, avec le juriste Vito Marinese, d’une note de la Fondation Jean-Jaurès sur la « démocratie collaborative ». L’idée a été reprise par le Parti socialiste dans la motion majoritaire au dernier congrès, a relevé le député de Seine-et-Marne.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mi-juin l’expérimentation d’une « relecture publique » du projet de loi sur le numérique, qui sera soumis en amont du processus institutionnel à des amendements « citoyens ».
Un droit d’amendement citoyen permettrait de « lever ce débat lancinant sur la représentation d’un certain nombre de groupes de pensée qui pourraient, par ce canal-là, s’exprimer », a estimé M. Faure, pour qui, ainsi, « ils ne menaceraient pas la stabilité » du Parlement, comme en cas d’un « retour de la proportionnelle ».
Un groupe de travail animé par Dominique Raimbourg, vice-président (PS) de la commission des Lois, a été mis en place à la demande du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, a précisé M. Faure, qui y participera.
Il est possible « notamment après 2017, avec l’entrée en vigueur du non-cumul des mandats pour les parlementaires, (de) revoir suffisamment nos modes de fonctionnement et d’organisation pour organiser une Procédure Parlementaire Ouverte », a écrit M. Raimbourg sur son blog, citant des expériences déjà menées par de nombreux députés.
Pour un véritable droit d’amendement citoyen, il faudrait un changement de la Constitution. Dans un premier temps, serait donc proposé « un droit de suggestion citoyen », via le site de l’Assemblée, pour « des amendements, qui pourraient ensuite être repris par les parlementaires », d’après M. Faure, selon lequel ce serait « un premier pas et une façon de tester la capacité de la société civile à s’emparer des sujets parlementaires ».
« Quand vous aurez un amendement signé par 100.000 personnes, imaginez les débats sur la transparence de la vie politique, sur la GPA », a-t-il lancé, pronostiquant « moins d’amendements d’obstruction et davantage de débats politiques ».
« Les premiers à s’emparer de cet outil seront les lobbies, mais aussi les ONG, les syndicats, le patronat », a aussi prévenu ce vice-président du groupe socialiste, qui préfère cependant « la transparence » à un lobby « camouflé derrière le parlementaire X ou Y ».