Un compromis sur la loi travail était possible
La loi travail est en débat depuis de longs mois. Elle n’a cessé d’évoluer sous la pression des syndicats, du mouvement social et des parlementaires socialistes. C’est la raison pour laquelle je l’ai soutenue après le passage en commission en première lecture. Contrairement à d’autres, mon soutien s’est exprimé publiquement quoi qu’il ait pu m’en coûter.
Ces évolutions du projet de loi n’ont hélas pas permis d’inverser le sentiment des Français qui sont dans leur majorité demeurés hostiles au texte.
Mercredi dernier, pour la première fois, le débat en groupe a permis de penser qu’un accord pouvait être trouvé entre ceux qui avaient soutenu le texte et ceux qui en demandaient l’abandon.
Avec Kader Arif et Marie Arlette Carlotti, nous avons proposé à nos collègues (voir ci-dessous) un amendement qui permettait d’en rester au droit actuel sur la rémunération des heures supplémentaires. Cet amendement a été cosigné par la moitié du groupe socialiste. Le gouvernement a immédiatement été informé de notre initiative.
Ce matin, en réunion de groupe, devant le gouvernement, j’ai interrogé ceux qui s’étaient opposés jusqu’ici au texte en leur demandant si le vote de cet amendement ouvrait à la conclusion d’un accord et permettait donc le débat sans recours au 49-3. La réponse a été positive. Les « frondeurs » ont même annoncé le retrait de tous leurs amendements de suppression. Un accord était donc possible.
Le gouvernement en a décidé autrement, ne voyant dans cette démarche de compromis que « manœuvres » et « coup politique ». Les mots utilisés, les attaques ad hominem, la brutalité de la méthode employée ont étonné nombre de collègues, y compris parmi ceux qui ne partageaient pas notre point de vue. Je les remercie de leur soutien et de leur amitié, comme je remercie celles et ceux qui ont partagé cette volonté d’aboutir à un compromis jusqu’au bout.
Pour ma part, je continuerai dans le même esprit. Je ne crois pas aux gauches irréconciliables. Je ne me résigne pas à un affrontement qui a pour seul effet de nous décrédibiliser et de dérouler le tapis rouge sous les pas d’une droite qui ne cache plus sa hâte.
Voici le message adressé aux députés vendredi, puis l’amendement en question.
Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,
Nous te proposons de co-signer avec nous cet amendement qui suggère de rester au droit actuel en matière de rémunération des heures supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise. Ce point est en effet le plus mal compris et le plus mal perçu par l’opinion publique. Après avoir renoncé a la défiscalisation des heures supplémentaires en début de mandat, ouvrir la possibilité de leur démajoration est compris comme une volonté d’amener les salariés à travailler plus pour gagner moins. Même si nous savons qu’il n’en est rien et que cette possibilité est dans les faits un levier pour la négociation d’entreprise, le risque symbolique de dumping social est tel qu’il décrédibilise l’ensemble d un projet de loi qui comporte de très nombreuses avancées auxquelles nous sommes tous attachés. Dans cette dernière ligne droite, la recherche d’un accord qui permette d’éviter un nouveau recours à l’article 49.3 doit être notre priorité. Si cette main tendue n était pas saisie, démonstration serait alors faite que la volonté d avancer vers un compromis n existe pas de manière partagée.
Olivier Faure
Kader Arif
Marie-Arlette Carlotti
05/07/16 Olivier Faure regrette le rejet du… par olivierfaure